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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACE IMPORT
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ACTION COMMERCE ECONOMIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION COMMERCE ECONOMIQUE
ACE IMPORT, SARL

Numéro de dépôt :
3788320
Date de dépôt :
07/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2020
ACTION COMMERCE ECONOMIQUE de ACE IMPORT

Présentation de la marque ACTION COMMERCE ECONOMIQUE

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACE IMPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTION COMMERCE ECONOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACE IMPORT domicilié(e) 3 RUE NICOLAS APPERT RES LES TERRASSES OCEANES BAT 2 13013 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 443 189 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACE IMPORT domicilié(e) 3 RUE NICOLAS APPERT RES LES TERRASSES OCEANES BAT 2 13013 MARSEILLE - France.

La marque ACTION COMMERCE ECONOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3788320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION COMMERCE ECONOMIQUE est expirée depuis le 7 décembre 2020.

ACE IMPORT a également déposé les autres marques suivantes : ACE 100% , ACTION COMMERCE EQUITABLE 100% LAVEZ… ECONOMISEZ… ET RESPECTEZ LA NATURE , cleanflash


ACE IMPORT, SARL - 3 RUE NICOLAS APPERT RES LES TERRASSES OCEANES BAT 2 13013 MARSEILLE - France - SIREN 492443189


ACE IMPORT - 3 RUE NICOLAS APPERT RES LES TERRASSES OCEANES BAT 2 13013 MARSEILLE - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.